Mentions légales

En vigueur au 02/06/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site https://actuasign.fr/ , ci-après le site, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR L’édition du Site est assurée par Car(e) For The Planet SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 907513444 dont le siège social est situé au 53 rue président kruger, e-mail : contact@carefortheplanet.fr. 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR L’hébergeur du Site est la société IONOS/1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/, dont le siège social est situé au 57200 SARREGUEMINES  adresse mail de contact : contact@ionos.com

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 1 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l’adresse email contact@actuasign.fr · via un formulaire de contact ; Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.